Guide complet : Normes ERP et Accessibilité PMR à Mayotte

Cabinet Madi-Plan - Expert depuis 2001

Commerce, restaurant, bureau, cabinet médical : découvrez toutes les réglementations en matière de sécurité incendie, accessibilité PMR et spécificités climatiques tropicales

L'Importance Cruciale des Normes ERP

Vous prévoyez d'ouvrir un commerce, un restaurant, des bureaux, un cabinet médical ou tout type d'établissement recevant du public (ERP) à Mayotte ? Votre projet relève automatiquement d'une réglementation stricte et complexe concernant la sécurité incendie et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR).

À Mayotte, territoire d'outre-mer français, ces réglementations s'appliquent avec les mêmes exigences qu'en métropole, mais avec des spécificités climatiques tropicales et des contraintes géographiques particulières qu'il convient de maîtriser.

Qu'est-ce qu'un ERP ?

📋 Définition Légale

"Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution"

Cette définition englobe pratiquement tous les types d'établissements commerciaux, professionnels, culturels ou de services.

🛒
Établissements Commerciaux
  • Magasins et boutiques
  • Centres commerciaux
  • Pharmacies
  • Stations-service
🍽️
Restauration & Divertissement
  • Restaurants et brasseries
  • Bars et cafés
  • Cinémas et théâtres
  • Discothèques
🏢
Établissements Professionnels
  • Bureaux et cabinets
  • Centres de soins
  • Établissements scolaires
  • Hôtels

Classification par Catégories

1ère
Catégorie

> 1500 personnes

Grands centres commerciaux, complexes multi-salles. Exigences maximales en sécurité.

🔥 Exigences renforcées :
  • Système de sécurité incendie de catégorie A
  • Compartimentage strict
  • Service de sécurité permanent
  • Vérification technique annuelle
5ème
Catégorie

< 300 personnes

Petits commerces, restaurants, cabinets médicaux. Catégorie la plus répandue à Mayotte.

✅ Exigences de base :
  • Matériaux conformes (réaction au feu)
  • Éclairage de sécurité adapté
  • Moyens d'extinction (extincteurs)
  • Affichage de sécurité obligatoire
🏝️
Mayotte

Zone Sismique 4 (Forte)

Contraintes supplémentaires dues à la situation géographique et climatique.

⚠️ Renforcement obligatoire :
  • Structure parasismique (Eurocode 8)
  • Fixation équipements techniques
  • Matériaux adaptés au climat tropical
  • Dimensionnement anti-cyclonique

Normes d'Accessibilité PMR

♿ Loi du 11 février 2005

"Égalité des droits et des chances" - Tout ERP neuf ou rénové doit être entièrement accessible

🚶 Moteur
Fauteuils, difficultés de marche
👁️ Visuel
Malvoyants, non-voyants
👂 Auditif
Malentendants, sourds
🧠 Mental
Difficultés de compréhension
🚗
Stationnement

Places Réservées

  • 1 place par tranche de 25 places
  • Largeur : 3,30 m (2,20 + 1,20 d'accès)
  • Distance : maximum 50 m de l'entrée
  • Signalisation verticale et au sol
Cheminement : largeur 1,20 m minimum, pente ≤ 5%
🚪
Accès & Entrées

Portes et Seuils

  • Largeur libre : 0,90 m minimum
  • Seuil : 2 cm max (4 cm si chanfreiné)
  • Effort d'ouverture : ≤ 50 Newton
  • Espace de manœuvre : 1,20 x 1,70 m
Rampe : si différence > 2 cm, pente ≤ 5%
🚻
Sanitaires PMR

Équipements Adaptés

  • Espace libre : 1,50 x 1,50 m minimum
  • Cuvette WC : hauteur 45-50 cm
  • Barres d'appui latérales et dorsale
  • Lavabo : accessible en fauteuil
Obligation : 1 sanitaire adapté par niveau

Réglementation Sécurité Incendie

🔥 Détection Incendie

  • Détecteurs de fumée dans tous les espaces
  • Tableau de signalisation centralisé
  • Alarme sonore (flash si malentendants)
  • Report à distance (sécurité/pompiers)

🚪 Évacuation

  • 2 sorties minimum (opposées)
  • Largeur : 1,40 m minimum
  • Éclairage de sécurité sur les chemins
  • Signalétique phosphorescente

🧯 Moyens d'Extinction

  • Extincteurs : 1 par 200m² minimum
  • Types adaptés selon les risques
  • Vérification annuelle obligatoire
  • Formation personnel recommandée

Coûts et Délais de Mise en Conformité

💰 Estimation des Coûts

Type d'Intervention Coût Indicatif Délai
Études de conformité 1 500 - 5 000 € 2-4 semaines
Rampe PMR 800 - 2 000 €/ml 1-2 semaines
Sanitaires PMR 8 000 - 15 000 € 2-4 semaines
Système incendie 3 000 - 12 000 € 3-6 semaines
Mise en conformité totale 15 000 - 50 000 € 2-6 mois

📋 Démarches Administratives

⏰ Avant Ouverture

  • Demande d'autorisation de travaux
  • Consultation des services de sécurité
  • Dossier accessibilité complet

✅ Contrôles

  • Commission de sécurité
  • Vérification accessibilité
  • Contrôle hygiène (restaurants)

📜 Attestations

  • Conformité sécurité incendie
  • Attestation accessibilité PMR
  • Autorisation d'ouverture

Votre Projet ERP Mérite un Expert

Madi-Plan - Spécialiste des normes ERP et accessibilité à Mayotte depuis 2001

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